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09.03.2009
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La fiscalité
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Achat
Le produit
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Les revenus
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Présentation
Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) sont des organisames de placements collectifs qui achètent et gèrent un parc immobilier locatif.
Il existe plusieurs catégories de SCPI : celles de "rendement", de "plus-values" et "fiscales"
Nous vous présentons en détail la dernière nait du dispositif fiscal 2009 : la SCPI Scellier.
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Le Principe
Vous achetez des parts avec votre apport personnel ou à crédit suivant : vos possibilités, votre fiscalité et vos besoins.

Un investissement minimum relativement bas avec des parts comprises entre 100 et 1500€ (la part).

La collecte de fonds à plusieurs au travers de la SCPI permet l'achat d'un parc locatif dont la situation géographique est de premier ordre et diversifiée.

Exemple : pour l'achat d'un T3 en centre ville de Bordeaux, le montant de l'opération est d'environ 200 000€ tout frais inclus.
Seul, il peut être difficile d'investir dans un tel bien.
Grace à 10 investisseurs qui investissent 20 000€ chacun au travers d'une SCPI, celle-ci peut acquérir ce logement.

La SCPI gère, entretien, puis revend les biens suivant une réglèmentation très stricte et très controlée, imposée par l'AMF (Autorité des Marché Financier)

La revente au terme n'est pas garantie et se fait suivant les conditions de marché au jour de la revente.
  
La fiscalité est celle du dispositif Scellier.

La réduction d'impot est directe et dépend de l'année de l'acte d'achat du bien, elle dépend aussi de la norme environnementale de construction du logement acheté :
  
 
non BBC
BBC
2011
13%
22%
2012
9%
18%

Cette réduction est limité à l'achat d'un seul bien immobilier et de parts de SCPI par an et par contribuable pour un investissement maximum de  300 000€ par an.

Pendant les 9 ans, si la réduction est supérieure à votre impôt sur le revenu, un repport des intérêts d'emprunts pour la partie suppérieure est autorisé sur les 6 années suivantes.

Vous vous engagez à conserver vos parts jusqu'au terme de l'engagement de location de la SCPI. Dans le cas contraire vous perdez la totalité de votre avantage fiscal, sauf cas particulier déterminés par la loi.
  
Les revenus d'un placement en SCPI Scellier sont des revenus fonciers.

Ils sont soumis à l'imposition comme tout revenu foncier suivant la tranche marginale d'imposition de l'investisseur.

Ces revenus sont distribués NET : après déduction de toutes charges d'entretiens, travaux....l'investisseurs peut ensuite déduire de façon complémentaire ses intérêts d'emprunt si celui-ci à fait un crédit pour financer son acquision.

De plus, les déficits fonciers résultants des dépenses déductibles, autres que les intérêts d'emprunts, sont déductibles du revenu global de l'investisseur dans la limite de 10 700€. Si une telle déduction est pratiquée, le détenteur des parts à pour obligation de les garder les 3 années suivant cette déduction.
  
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